Engagement au service du RMDTS et de la clientèle.
Adhérer au réseau pour collaborer dans l‘épanouissement de ce dernier, afin d‘offrir un service et des produits adéquats et de qualité, à un prix résonnable.
Respect des droits et des personnes.
Tenir compte des droits des individus et des groupes dans les décisions et respecter les personnes dans les échanges et le processus décisionnel.
Équité dans les décisions
Prendre des décisions justes et impartiales dans la répartition équitable des ressources.
Efficacité et efficience
Juger des projets et des actions en fonction des résultats attendus et viser une utilisation optimale des ressources.
Transparence et discrétion
Communiquer clairement les informations, les questions, les opinions et faire preuve de discrétion concernant certains faits et données qui ont été communiqués.
3. Devoirs
Agir dans les limites de ses pouvoirs.
Ne pas dépasser les pouvoirs conférés par la Loi sur les services en général. Avoir les licences nécessaires pour tous les services qui en exigent. Ne pas s’immiscer dans la gestion interne de DEZA TECH SARL U, sans en avoir eu préalablement l‘attribution et la compétence.
Agir avec soin, prudence, diligence et compétence.
S’informer, s’ouvrir aux divers points de vue, demander conseil et prendre les moyens pour assumer avec compétence ses responsabilités et devoirs.
Agir avec honnêteté et loyauté.
Agir dans l’intérêt de DEZA TECH SARL U et de la population desservie, en toute bonne foi et en évitant les conflits d’intérêts.
Agir dans l'intérêt de la personne (usagers/personnel)
Agir dans l'intérêt de la personne (usagers/personnel) avec un souci de performance organisationnelle.
4. Conflits d’intérêts possibles
Avantage personnel qu’apporte une décision à laquelle prend part un membre. Pour qu’il y ait acte répréhensible, la personne doit, sciemment ou non poser une action qui la place dans un conflit d’intérêts.
Participation du membre au processus décisionnel lorsque ses intérêts ou ceux de ses proches sont concernés. Il doit s’agir d’intérêts particuliers et non d’intérêts de groupe tels que le personnel ou les usagers.
Sollicitation et acceptation d’un avantage en lien avec sa fonction de membre au détriment de DEZA TECH SARL U.
Un avantage significatif peut entacher l’impartialité du membre et influencer ses décisions.
Utilisation ou communication d’informations privilégiées considérées comme confidentielles.
Utilisation, autrement que selon les modalités applicables à tous, des liens, ressources ou services de DEZA TECH SARL U.
Intervention dans le processus d’embauche du personnel et ingérence indue dans le fonctionnement interne de DEZA TECH SARL U.
5. Mesures préventives
Déclaration d’intérêts concernant les intérêts pécuniaires dans les entreprises commerciales en relation contractuelle avec DEZA TECH SARL U ou qui sont susceptibles de le devenir.
Le lien d’employé ou d’administrateur d’une entreprise ou d’un organisme susceptible de contracter avec DEZA TECH SARL U doit aussi être déclaré par le membre et l’administrateur de ladite entreprise.
Chaque membre doit remplir sa déclaration d’intérêts dans les soixante (60) jours suivants son adhésion au réseau RMDTS. Si un changement survient dans sa situation, le membre se doit de remplir une nouvelle déclaration.
Le membre qui est en situation de conflit d’intérêts doit dénoncer ses intérêts à l‘administrateur DEZA TECH SARL U et s’abstenir de siéger et de participer au processus décisionnel relatif à toute question où ces intérêts sont en cause.
6. Rémunération des membres
Les membres du réseau ont le droit de recevoir de rémunération comme le prévoit le système de rémunération du réseau RMDTS. A ce titre, tel que déjà stipulé cela devra être en conformité avec la Loi sur les services en général.
Les dépenses inhérentes à la fonction de membre en faveur du réseau peuvent faire l’objet d’un remboursement selon les règles convenues au préalable avec DEZA TECH SARL U.
7. Application du code d’éthique et de déontologie
DEZA TECH SARL U veille à l'application du code d'éthique et de déontologie des membres du RMDTS et a le droit et l‘obligation de promouvoir l'application du code d'éthique et de déontologie, d'enquêter sur toute situation de manquement aux règles et de proposer les mesures appropriées.
ENREGISTREMENT SOUS TRAITANT /FOURNISSEUR OU DISTRIBUTEUR DU RÉSEAU DU RESEAU RMDTS
Au cas où vous désirez devenir fournisseur ou distributeur du réseau RMDTS, vous devriez remplir le formulaire adéquat, afin que DEZA TECH SARL U puisse évaluer les performances générales auxquelles il faudrait souscrire. Selon le cas, l‘enregistrement d‘un Sous Traitant / Fournissuer ou Distributeur du réseau RMDTS pourrait être conditionné par un audit de la société.
Le choix est réservé à la décision et appreciation de DEZA TECH SARL U.
RÉMUNÉRATION DU RÉSEAU RMDTS
CAS TRADITIONNEL
CAS RMDTS
RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU RÉSEAU RMDTS
CONSEIL DES GESTIONNAIRES DE RMDTS
ENREGISTREMENT AU RÉSEAU RMDTS
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